Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Coproda dont le siège social est à Paris 75001 – 231, rue Saint Honoré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 300 379 ci-après dénommée " Coproda " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.coproda.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Coproda et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Coproda, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Coproda.
La société Coproda se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Coproda.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention PDF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue s’entendent net hors taxes en euro. Ils comprennent tous frais techniques généralement liés à la transformation des produits bruts en produits finis, c'est-à-dire marqués et prêt à être livrés. Le taux de TVA applicable est de 19,6% ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Coproda se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toutefois, la Société Coproda se réserve le droit après étude tarifaire et au cas par cas de livrer ses clients partout dans le monde.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; ou adresser le bon de commande à la société Coproda par fax ou par courrier. Toute commande doit porter sur un minimum de 80 euros hors taxes.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client doit vérifier toutes les caractéristiques demandées (articles, quantités, couleurs du produits, options de marquage, etc…).
Transmettre à la société Coproda les éléments de marquage (logo, police de caractère, texte, etc…). Indiquer également l’emplacement du marquage (clip du stylo, dos du tee-shirt, etc…).
Compte tenu des variétés de supports et des différentes techniques de marquage, nos équipes de techniciens essaient de s’approcher au maximum des marquages demandés. Toutefois les légères différences ne peuvent remettre en cause la validité de ces derniers et donner lieu à quelque dédommagement que se soit.
Pour des raisons de fabrication, la société Coproda se réserve le droit de livrer et facturer plus ou moins 5% des quantités commandées.

Modification de commande

Toutes modifications de commande par le client doit être signaler obligatoirement avant le lancement du bon à tirer (B.A.T). Après réalisation de celui-ci et si la production n’est pas encore lancée la société Coproda se réserve le droit ou non de refuser lesdites modifications.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, par Paypal, par virement bancaire ou par chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. (hors cas particuliers)
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Coproda.
La société Coproda ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols, détériorations et dommages causés pendant le transport des marchandises. Pour couvrir tout risque, le client peut à sa charge souscrire une assurance.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours après accord du Bon à tirer, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Trente jours pour des produits sans marquage.
Toute réclamation devra être adressée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures après la livraison. La livraison réceptionnée par le client devra faire apparaître sur le bon de livraison, la date, la signature et le cachet de l’entreprise. Un justificatif permettant de constater les vices ou la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés sera demandé par la société Coproda.
Tout retour de marchandise ne peut être accepté sans un accord préalablement écrit par la société Coproda.
La société Coproda s’engage à établir un avoir pour toute reprise dûment justifiée, sous réserve de vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Le client est responsable des frais de retour des marchandises.
La société Coproda reste l’unique propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la commande. Pénalités : 3% par mois de retard.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Coproda sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coproda.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Coproda.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Coproda se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Coproda. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

La société Coproda archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Coproda seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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